NVEI : assurance indexée sur la vitesse

Nouveaux véhicules électriques individuels : comment s'assurer ? Gyropode, monocycle, trottinette, skateboard et autre vélo électrique…, comment assurer les nouveaux véhicules électriques individuels ? La réponse se trouve dans le Code de la route. En effet, la vitesse maximale de ses engins détermine l’obligation ou non d’assurance. Explications.

Ils sont désormais partout dans l’espace public. Les NVEI envahissent les trottoirs et les rues de nos cités. Problème, ces engins se déplacent souvent à vive allure et ils sont désormais à l’origine de nombreux accidents. Et quand le pire arrive, il est souvent trop tard pour se poser la question de sa couverture d’assurance, de celle du véhicule et de celles des victimes potentielles.

Constat : bien souvent les usagers ignorent s’ils doivent ou non assurer l’usage de leur gyropode, leur vélo et/ou leur trottinette électrique. Et quand ils le savent, ils ignorent comment !
Pour le déterminer, il faut se pencher sur le Code de la route (art. L 324.2) et le Code des assurances (art. L 211-1) , textes qui  déterminent les usages légaux de ces véhicules urbains alternatifs et, corollaire, leur couverture d’assurance.

Indexation sur la vitesse

Les NVEI ne dépassant pas les 6 km/h sont interdits sur la route. Ils doivent donc rouler exclusivement sur le trottoir et respecter les articles du Code de la route dédiés aux piétons. Ils sont dans la plupart des cas couvert par la responsabilité civile (RC) d’une multirisque habitation (MRH), comme les vélos traditionnels et les vélos à assistance électrique (VAE). Attention, la MRH peut aussi couvrir les biens mobiliers rattachés à l’habitation, mais le vol d’un NVEI n’est pas toujours inclus dans les garanties.

A défaut, une couverture RC doit être souscrite à titre individuelle. La plupart des assureurs disposent de contrats spécifiques. Ils se monnayent quelques dizaines d’euros à l’année.

Les engins motorisés destinés aux déplacements doux, dont la vitesse oscille entre 6 km/h et 25 km/h, doivent circuler sur la route. Vous devez alors souscrire un contrat d’assurance comme pour un cyclomoteur, une moto ou une automobile. Son coût varie selon les garanties souscrites (RC simple, vol, casse, incendie…). Le défaut d’assurance vous expose à une amende de 3 750 euros (Code de la route, art. L 211-26).

Conformité pour être assuré

Quelle que soit sa classe de vitesse, tout engin amené à circuler sur les trottoirs et sur la route doit être homologué et conforme aux normes européennes. Pour ce faire, le vendeur doit procurer un certificat de conformité.

Attention, les véhicules destinés au « micro-déplacements » dépassant les 25 km/h doivent être immatriculés. A défaut, leur usage est interdit sur la voie publique. En outre, ils ne sont pas assurables.

Bon à savoir

  • Les loueurs doivent assurer leurs NVEI en location de courte durée, à minima en responsabilité civile. Son coût est, en principe, incorporé au prix de base de la location. Cette RC couvre les dommages corporels ou matériels subis par des tiers. L’utilisateur, en sa qualité de conducteur, n’est pas couvert pour ses propres dommages (corporel, vêtement…). Il est donc indispensable de lire le contrat de location qui fixe les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’usager pourra être engagée (franchise en cas de sinistre, indemnisation dû au loueur en cas de vol…). Problème, les conditions d’utilisation de certains nouveaux opérateurs étrangers, n’existent pas en français pour la France. Pis, ces dernières ne stipulent rien sur la responsabilité du loueur, ce qui reporte l’obligation d’assurance sur l’assuré .
  • Les loueurs de longue durée (LLD), car il en existe en matière de NVEI, peuvent vous proposer une assurance, à défaut, c’est au locataire de s’assurer.

Didier Ghacham- 12 février 2019